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Que puis-je faire si j’ai été victime d’un acte terroriste en Belgique? Comment aider un proche qui a été victime d’un attentat terroriste? Comment un avocat pénaliste peut-il m’aider?

Le 18 mai 2016
Que puis-je faire si j’ai été victime d’un acte terroriste en Belgique? Comment aider un proche qui a été victime d’un attentat terroriste? Comment un avocat pénaliste peut-il m’aider?
Les récents attentats terroristes perpétrés à Paris et à Bruxelles sont encore fort présents dans nos esprits. De nombreuses personnes à Bruxelles et en Belgique, ont été touchées directement ou indirectement par ces attentats.


Lorsqu’une personne est en état de choc ou encore sous le coup de l’émotion, il est souvent difficile pour elle de savoir comment réagir et auprès de qui demander conseil pour connaitre ses droits. Il est alors important de pouvoir se décharger d’une partie du problème et de confier l’aspect juridique à un spécialiste.

Il est important d’être bien conseillé par un avocat spécialisé, et ce, dès l’entame de la procédure, afin de connaitre ses droits en tant que victime ou proche d’une victime d’un attentat terroriste.

En tant que victime, vous pouvez obtenir des informations quant au contenu du dossier répressif et sur l’avancement de l’enquête.En tant que victime  toujours, vous pouvez aussi participer activement à l’enquête.

La victime directe ou indirecte d’un attentat terroriste dispose de différents droits dont notamment le droit fondamental d’avoir accès au dossier répressif pour connaître l’état de l’enquête et le droit de solliciter l’exécution de devoirs d’enquête complémentaires pour faire avancer l’enquête (audition de témoins, expertise, etc.).

Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous aider dans l’accomplissement des démarches nécessaires pour disposer notamment de ces droits.


Comment dois-je procéder pour réclamer une indemnisation pour le préjudice que j’ai subi?

Il n’existe pas en Belgique de Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme comme c’est le cas en France avec le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions).

La première personne à qui doit s’adresser la victime d’une infraction (de terrorisme ou autre) pour obtenir réparation de son préjudice est avant tout l’auteur de celle-ci. Pour cela, la victime doit préalablement se constituer partie civile afin de pouvoir réclamer un dédommagement pour l’infraction subie.

L’aide d’un avocat à ce stade peut s’avérer très utile.

Si l’auteur de l’infraction est inconnu ou qu’il s’avère insolvable, toute personne victime d’une infraction en Belgique peut tout de même obtenir une indemnisation en s’adressant à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Cette Commission, spécialement créée pour indemniser des victimes d’infraction, peut octroyer un montant allant de 15 000 euros maximum dans le cadre d’une demande d’aide urgente, jusqu’à 62 000 euros maximum dans le cadre de la procédure classique.

Pour plus d’information sur le fonctionnement de cette Commission vous pouvez visiter le site : http://www.belgium.be/fr/justice/victime/aide_financiere.
 
Enfin, certaines assurances prennent en charge une partie du dommage subi par les victimes d’actes de terrorisme. Il convient néanmoins d’examiner les conditions générales de chacune d’entre-elles.

N’hésitez pas à contacter mon cabinet situé au centre de Bruxelles, si vous souhaitez obtenir de l’aide pour vous constituer partie civile, pour introduire une requête au fonds d’aide aux victimes ou tout simplement pour connaitre vos droits en tant que victime et obtenir conseil.
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