Délit de fuite – Avocat à Bruxelles

Lorsqu’un accident de la circulation se produit, le conducteur d’un véhicule impliqué dans l’accident est souvent en état de choc et ne sait pas toujours comment se comporter.

Stressé et inquiet, le conducteur du véhicule commet parfois l’erreur de quitter les lieux de l’accident sans procéder aux constatations nécessaires et commet ainsi un délit de fuite par ignorance.

Mais en Belgique (que ce soit à Bruxelles, Nivelles, Halle, Louvain ou Vilvoorde), le délit de fuite est sévèrement puni par la loi. Les conseils d’un avocat en droit routier sont alors vraiment nécessaires.

Que signifie : l’infraction de délit de fuite ? Comment votre avocat peut-il vous aider ?

Un conducteur commet un délit de fuite dès l’instant où - sachant que son véhicule est impliqué dans un accident de la circulation - il quitte les lieux dans l’intention d’échapper aux constatations d’usage.

Cela implique que pour être condamné du chef de délit de fuite, il faut que le conducteur ait eu conscience qu’il était impliqué dans un accident de la circulation.

Contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire que l’accident ait causé de graves dommages matériels ou corporels pour que l’infraction de délit de fuite soit déclarée établie. 

Le fait de quitter les lieux suite un léger accrochage avec un autre véhicule, même en provoquant peu de dommages, sans avoir effectué les constatations requises, suffit pour commettre un délit de fuite à Bruxelles et ailleurs en Belgique.

La loi ne prévoit pas non plus qu’il faille être reconnu responsable de l’accident en question pour être condamné du chef de délit de fuite.

Le conducteur non responsable de l’accident a la même obligation de rester sur les lieux de l’accident pour remplir un constat que le conducteur responsable de l’accident.

S’il ne le fait pas, il se rend lui aussi coupable de délit de fuite.

Votre avocat en droit de roulage basé à Bruxelles pourra vous défendre si vous êtes cité à comparaitre pour une infraction de délit de fuite tant devant le Tribunal de police de Bruxelles, que devant les Tribunaux de police situés en Wallonie (Nivelles, Wavre, Namur..) et les Tribunaux de police situés en Flandres (Halle, Vilvorde, Louvain..).

Comment le délit de fuite est-il sanctionné ? Amende, retrait du permis de conduire, examens du permis de conduire à représenter? Votre avocat peut vous aider.

La loi relative à la police de circulation routière prévoit de lourdes sanctions pour l’infraction de délit de fuite.

Il peut être opportun de consulter rapidement votre avocat en droit routier à Bruxelles si vous êtes poursuivi pour une infraction de délit de fuite.

Votre avocat, Me DECERF, peut vous assister devant les différentes juridictions du Royaume (Tribunal de police de Bruxelles, de Nivelles, de Vilvoorde…). 

Le délit de fuite est en principe puni d’une amende de 1.200 euros à 12.000 euros et/ou d’un emprisonnement de 15 jours à 6 mois.

Si l’accident a causé des blessures, des coups ou la mort d’une personne, le législateur est encore plus sévère. 

Il prévoit, en effet, que le coupable d’un délit de fuite sera dans ce cas condamné d’une amende de 2.000 euros à 25.000 euros et/ou d’un emprisonnement de 15 jours à deux ans mais aussi d'une déchéance du droit de conduire (d’un retrait de permis) d’une durée de trois mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif.

Le conducteur condamné ne sera réintégré dans son droit de conduire qu’après avoir satisfait à l’examen théorique, pratique et psychologique qu’il devra présenter dans un centre désigné par le Tribunal.

Ces différentes peines sont fortement augmentées en cas de récidive et de nouvelle condamnation par le Tribunal de police.

Votre avocat, Me DECERF, vous reçoit rapidement au sein de son cabinet situé au centre Bruxelles et examine avec vous la possibilité de solliciter votre acquittement, l’octroi d’un sursis ou d’une peine de travail, ou encore l’exécution d’une déchéance du droit de conduire durant les weekends et les jours fériés pour vous éviter un retrait de permis durant vos semaines de travail.

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