Fraude fiscale – Avocat à Bruxelles

Le droit pénal financier traite des infractions commises dans le cadre de l’exercice d’une société ou, de manière générale, d’une personne morale telles que le sont les A.S.B.L., S.P.R.L. et S.A..

Votre société peut en effet voir sa responsabilité pénale engagée et faire l’objet d’une enquête pénale ou être citée devant le tribunal correctionnel lorsqu’il apparaît qu’une infraction en lien avec son objet social a été commise.

Les types d'infractions liées au droit pénal des affaires

Ces infractions financières liées aux entreprises sont de natures diverses, entre autres : faillite frauduleuse, banqueroute, abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens, fraude fiscale, faux en écritures.

Il est courant que les dirigeants ou les gérants de cette société fassent eux-mêmes l’objet d’une enquête pénale ou d’un procès devant le tribunal correctionnel pour les infractions commises dans le cadre de celle-ci.

Il est essentiel de se faire aider par un avocat spécialisé en fraude fiscale et autres infractions financières qui vous guidera à tous les stades de la procédure pour assurer la défense de la société pour éviter sa liquidation ou sa dissolution judiciaire, mais également celle de ses dirigeants ou gérants qui peuvent se voir condamner à de lourdes amendes ainsi qu’à une interdiction professionnelle.

Basé à Bruxelles (proche Nivelles, Halle), l’avocat Valérie-Anne DECERF est votre avocat spécialisé à Bruxelles et partout en Belgique pour prodiguer les meilleurs conseils et assurer la défense de votre société et de ses dirigeants ou gérants.

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