Excès de vitesse – Avocat à Bruxelles

Vous avez commis un excès de vitesse ? Vous avez reçu une proposition de perception immédiate ou de transaction? Vous êtes cité à comparaitre devant le Tribunal de police à Bruxelles ou ailleurs en Belgique et vous craignez de devoir payer une amende salée ou de devoir subir un retrait de permis ?

Contactez directement Maître DECERF, votre avocat compétent en cas d'excès de vitesse à Bruxelles, qui pourra vous donner les premiers conseils par téléphone et vous fixer rapidement un rendez-vous si cela s’avère nécessaire.

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, celle-ci prendra en charge les honoraires de votre avocat en droit routier, sinon vous recevrez une proposition claire concernant ses honoraires.

Vous avez reçu une proposition de perception immédiate ou une proposition de transaction ? S’agit-il d’une amende pour excès de vitesse? Votre avocat peut-il vous aider ?

Il est courant, lorsque l’on a commis un excès de vitesse, de recevoir une proposition de perception immédiate. Contactez alors directement votre avocat en droit de roulage basé à Bruxelles qui pourra vous informer du montant de l’amende prévue par la loi pour l’excès de vitesse que vous avez commis.

La loi distingue deux formes d'excès de vitesse pour lesquels le montant des amendes varient : ceux qui sont commis en zone 30, aux abords des écoles, en agglomération et en zones de rencontre ou résidentielles, et ceux qui sont commis sur les autres routes.

Pour la première catégorie d’excès de vitesse (commis par exemple en zone 30) : 

  • si vous avez effectué un dépassement de vitesse de 10 km/h maximum, une proposition de perception immédiate de 50 euros peut vous être envoyée.
  • au delà de 10 km/h, le montant de la transaction est augmentée de 10 euros pour chaque kilomètre supplémentaire (50 euros + 10 euros par km supplémentaire).
  • au delà de 30 km/h, il n’est plus possible de recevoir une proposition de perception immédiate ou de transaction, vous serez en principe cité à comparaitre devant le Tribunal de police, et vous devrez payer une amende et subir un retrait de permis.

Pour la seconde catégorie d’excès de vitesse : 

  • comme pour la première catégorie, si vous avez effectué un dépassement de vitesse de 10 km/h maximum, une proposition de perception immédiate de 50 euros peut vous être envoyée.
  • au delà de 10 km/h, le montant de la transaction est augmentée de 5 euros pour chaque kilomètre supplémentaire (50 euros + 5 euros par km supplémentaire).
  • au delà de 40 km/h, il n’est plus possible de recevoir une proposition de perception immédiate ou de transaction, vous serez en principe cité à comparaitre devant le Tribunal de police, et vous devrez payer une amende et  subir un retrait de permis.

A ce stade, il est déjà utile de contacter votre avocat compétent en matière d'excès de vitesse à Bruxelles qui vous informera sur ce qu'il convient de faire une fois que vous aurez reçu une proposition de paiement et sur les risques encourus en cas de non paiement de celle-ci.

Vous n’avez pas donné suite à une proposition de perception immédiate ou une proposition de transaction? Vous contestez les faits qui vous sont reprochés (vous sollicitez votre acquittement)? Vous avez reçu une citation devant l’un des tribunaux de police de Belgique et vous avez peur d’être condamné à payer une amende ?

Forte de son expérience en matière de circulation routière et d’infraction de la route, votre avocat intervenant en cas d'excès de vitesse, Me DECERF, peut vous fixer rapidement un rendez-vous au sein de son cabinet bruxellois pour vous conseiller utilement.

Il peut arriver de se laisser déborder par les démarches administratives et de laisser passer un ou plusieurs courriers émanant de la police ou du Parquet.

En cas d’absence de réponse à une proposition de transaction, le Parquet peut vous citer à comparaitre devant le tribunal de police pour un excès de vitesse et vous infliger une amende.

Votre avocat, Me DECERF, vous reçoit à Bruxelles pour évaluer avec vous la possibilité de plaider votre acquittement devant le Tribunal de police, pour tenter de diminuer au maximum les peines d’amendes qui peuvent être prononcées ou pour vous éviter un retrait de votre permis de conduire indispensable pour votre profession.

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