Avocat en droit des mineurs à Bruxelles

A Bruxelles, lorsqu’un dossier est ouvert devant le Tribunal de la jeunesse pour un « mineur en danger », le Bureau d’aide juridique lui désigne automatiquement et gratuitement un avocat en droit des mineurs chargé de porter sa parole devant le Juge de la jeunesse.

Les avocats qui sont désignés par le Bureau d’aide juridique pour assister des mineurs devant le Tribunal de la jeunesse ont tous suivi une formation spécifique en droit de la jeunesse et réussi un examen en la matière.

Maître DECERF , avocat en droit des mineurs, pratique le droit de la jeunesse depuis son arrivée au Barreau de Bruxelles.

Elle assiste régulièrement des jeunes devant le Tribunal de la jeunesse de Bruxelles.

Qu’est ce que le SAJ (Service d’aide à la Jeunesse)? A partir de quand peut-on ouvrir un dossier pour un « mineur en danger » au Tribunal de la jeunesse de Bruxelles ?

Lorsque l’on constate que la santé ou la sécurité d’un enfant est gravement compromise ou menacée dans son milieu familial, plusieurs pistes peuvent être envisagées.

Tout d’abord, certains parents peuvent se sentir débordés par l’éducation de leur(s) enfant(s) pour diverses raisons : problèmes financiers, dépression, maladie, difficulté d'une famille monoparentale,…

Conscients de ce problème, ces parents peuvent appeler à l’aide afin d’être épaulés durant une période plus difficile, en faisant appel à un avocat en droit des mineurs.

D’autres personnes qui se trouvent en première ligne (professeurs, médecins dans les hôpitaux, assistants sociaux) peuvent également tirer la sonnette d’alarme lorsqu’ils sont confrontés à une situation dans laquelle un mineur leur parait être en danger.

Le Parquet peut, lui aussi, estimer que la situation d'un mineur est inquiétante sur base de procès-verbaux qui lui sont soumis et qui démontrent que les circonstances dans lesquelles celui-ci doit vivre sont préoccupantes. Le Parquet décide alors d'intervenir pour venir en aide à ce mineur.

Dans tous ces cas de figure, il est possible de faire appel au Service d’aide à la jeunesse ( S.A.J.). Celui-ci n'interviendra cependant que si chacune des parties intéressées collabore pleinement au programme d’aide mis en place et y adhère entièrement en marquant son accord sur chacune des décisions prises.

Lorsque les parents ne se conforment pas au programme d’aide mis en place avec le S.A.J. et que l’enfant pour lequel l’aide a été mise en place parait toujours se trouver dans une situation de danger, le tribunal de la jeunesse peut être saisi.

La différence majeure entre le service d’aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse est que le second peut, à la différence du premier, imposer des mesures de contraintes.

Le juge de la jeunesse tentera en premier lieu de trouver des solutions auxquelles tous les membres de la famille accepteront de se soumettre volontairement, ceci dans l’intérêt de l’enfant. Mais les accords ne sont pas respectés, le juge de la jeunesse pourra imposer certaines mesures sans devoir obtenir l’assentiment de chacun, la protection de l'enfant restant sa priorité.

Le juge de la jeunesse pourra notamment décider, lorsqu’il est saisi de la situation d’un mineur en danger, de soumettre l’enfant et sa famille à un accompagnement psychologique ou éducatif. Si cette mesure n'est pas suffisante, il pourra se voir contraint de placer l’enfant dans une institution, en dehors de son milieu familial, pour le protéger.

Le service qui sera chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par le juge de la jeunesse et qui sera chargé de faire le lien entre la famille de l’enfant et le tribunal est appelé le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.).

Le S.P.J. désignera l’un de ses délégués afin d'assurer le suivi de la situation du mineur au sein de son milieu de vie. Le délégué fera ensuite rapport au tribunal et informera le juge de la jeunesse régulièrement et, en tout cas, à chaque fois qu’un événement important aura lieu dans la vie du jeune.

Le dossier concernant un mineur en danger restera ouvert au tribunal de la jeunesse tant que celui-ci constatera que la santé ou la sécurité du mineur est toujours compromise, et ce jusqu’aux 18 ans du mineur au plus tard.

Un mineur a-t-il le libre choix de son avocat à Bruxelles ? Les parents d’un mineur peuvent-ils être assistés d’un avocat ?

Le Bureau d’aide juridique de Bruxelles désigne, pour chaque dossier concernant un « mineur en danger », un avocat en droit des mineurs ayant suivi la formation spécifique en droit de la jeunesse.

Cet avocat spécialisé en droit de la jeunesse, suivra le dossier du jeune devant le Tribunal de la jeunesse de Bruxelles du début jusqu’à la fin.

Si pour l’une ou l’autre raison, le jeune ne se sent pas en confiance avec l’avocat qui lui a été désigné, il pourra demander qu’un autre avocat de son choix puisse l'assister.

Ce nouvel avocat en droit des mineurs, avec l’accord de son bâtonnier, pourra alors reprendre la défense du mineur en question.

L’avocat qui sera désigné pour le mineur intervient de façon totalement neutre et indépendante et ce dans l’intérêt exclusif de ce dernier. Il n’est en aucun cas l’avocat de ses parents.

Les parents peuvent, dès lors, également être assistés par un avocat de leur choix devant le Tribunal de la jeunesse de Bruxelles. Il leur est même vivement conseillé l'assistance d’un conseil devant le Tribunal.

Me DECERF pratique le droit de la jeunesse. Elle peut vous conseiller si un dossier est ouvert pour l’un ou plusieurs de vos enfants devant le Tribunal de la jeunesse. Elle a réussi les examens requis pour être désignée par le Bureau d’aide juridique dans les dossiers relatifs aux mineurs en danger. 

N’hésitez pas à la contacter à son cabinet situé à côté du Palais de justice de Bruxelles pour lui poser vos questions ou pour obtenir un rendez-vous.

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