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Alcool au volant : Vous avez été controlé alors que vous aviez consommé de l’alcool avant de prendre le volant? Un contrôle en état d’intoxication alcoolique ou en état d’ivresse peut vous coûter très cher! Votre avocat peut vous aider.

Le 15 juin 2016
Alcool au volant : Vous avez été controlé alors que vous aviez consommé de l’alcool avant de prendre le volant? Un contrôle en état d’intoxication alcoolique ou en état d’ivresse peut vous coûter très cher! Votre avocat peut vous aider.
En 2015, l’IBSR (Institut Belge pour la Sécurité Routière) a recensé une augmentation du nombre de personnes décédées suite à un accident de la circulation. L’alcool au volant reste l’une des principales causes de ces accidents mortels.

Les sanctions pour conduite sous l’influence d’alcool sont, par conséquent, de plus en plus sévères.

La loi prévoit que toute personne qui - dans un lieu public- conduit, accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage, ou prévoit de le faire, peut se voir imposer un test ou une analyse de l’haleine.

Ce contrôle a, en principe, lieu de manière systématique en cas d’accident de la circulation.

Lors d’un contrôle d’alcool, vous bénéficiez toujours de la possibilité de demander un temps d’attente de 15 minutes, et ce, même si cette possibilité ne vous est pas proposée par l’agent qui vous contrôle. 

Celui-ci n’a, en effet, aucune obligation de vous parler de ce délai d’attente.

C’est, dès lors, à vous de le demander si cette possibilité ne vous a pas été offerte.

L’agent a, par contre, l’obligation de vous informer clairement du fait que vous bénéficiez du droit de solliciter une deuxième, voire, une troisième analyse d’haleine ainsi qu’une éventuelle contre-expertise (sous forme d’analyse de sang).

La loi prévoit une sanction à partir du moment où le test d’haleine indique une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré d'au moins 0,22 milligramme ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 gramme.

On considère généralement qu’une boisson alcoolisée (vin, bière, ou 2cl d’alcool..) correspond , en moyenne, à 0,30 gramme d’alcool par litre de sang ou une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré de 0,12 milligramme.

Il faut toutefois être très prudent par rapport à ce type de moyenne qui peut fortement varier d’une personne à une autre en fonction de différents critères tels que l’âge, le poids du conducteur, ou le fait qu’il ait ou non mangé avant ou après avoir consommé de l’alcool.

En cas de contrôle positif à l’alcool, différentes sanctions sont possibles: retrait immédiat du permis de conduire, amende, déchéance du droit de conduire, peine d’emprisonnement,…

Le taux de ces peines varie en fonction du taux d’intoxication alcoolique et de la constatation ou non d’un état d’ivresse dans le chef du conducteur.

Pour connaitre le taux des peines applicables en la matière, je vous invite à consulter la page « alcool au volant » : http://www.avocat-decerf.be/avocat-alcool-volant.php.

Si vous êtes cité devant le Tribunal de police pour alcool au volant (intoxication alcoolique ou état d’ivresse), il est important de vous préparer au mieux à cette audience.

Des alternatives aux lourdes peines prévues par la loi sont possibles et peuvent être demandées au Tribunal.

N’hésitez pas à contacter le cabinet de Me DECERF situé en plein centre de Bruxelles pour en discuter.

Article intéressant : http://www.lesoir.be/1129156/article/actualite/belgique/2016-02-22/annee-noire-sur-routes-en-2015-alcool-et-vitesse-en-cause

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